ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS
Eventeam Ideas, société par actions simplifiée, au capital de 10 000€ enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 844 317 644 dont le siège social est 75 ter rue du point du jour 92100 Boulogne-Billancourt pour le compte de la société par actions simplifiée Jaguar Land Rover France, au capital social de 3 115 880€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 509 016 804, dont le siège social est 165 boulevard de Valmy 92700 Colombes (ci-après « l’Organisateur ») organise, du 15 janvier 2023 au 2 juin 2023 sur les réseaux sociaux, un concours ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à tous les clubs de rugby amateurs ayant leur équipe U12 sponsorisée par Land Rover, intitulé Challenge #TeamDefender (le « Concours ») selon les conditions et modalités ci-après.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Concours sont destinées à l’Organisateur et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Concours est réservé aux 74 équipes U12 des clubs de rugby sponsorisés par Land Rover sur la saison 2022 / 2023. Une seule participation est autorisée par club.
Si le club gagnant ne peut assurer sa présence à J-1 de la Finale du TOP 14 et sur la Finale du TOP 14 la dotation sera considérée comme perdue.
Le club ne pourra pas afficher dans sa participation (photos, vidéos…) de partenaires ou de sponsors concurrents à Land Rover. Le cas échéant, il ne pourra pas participer au Challenge #TeamDefender.
Le seul fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution des éventuelles dotations.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Concours Challenge #TeamDefender est accessible exclusivement par internet via les réseaux sociaux du club de rugby sponsorisé par Land Rover dont les publications seront regroupées dans un social wall sur l’url : https://www.challenge.teamdefender.fr
Ce Concours est exclusivement accessible via une connexion Internet, un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette. Ce Concours comporte plusieurs étapes de participation.
Chacune des 74 équipes déjà sélectionnée a la possibilité de participer au Concours Challenge #TeamDefender en réalisant les 3 défis suivants :
Entre le 15 janvier 2023 et le 15 mai 2023 les équipes doivent réaliser le Défi °1 : L’Esprit d’équipe.
Entre le 1er mars 2023 et le 15 mai 2023 les équipes doivent réaliser le Défi °2 : Bouclier.
Entre le 1er avril 2023 et le 15 mai 2023 les équipes doivent réaliser le Défi °3 : Solidaire.
Chacun de ces défis devra être posté sur les réseaux sociaux du club (Facebook et / ou Instagram). Ils devront contenir le hashtag #TeamDefender et le tag @landroverfrance dans la légende afin de remonter sur le social wall du site www.challenge.teamdefender.fr
Sélection du club et de l’équipe gagnante :
Le jury Land Rover France, composé de Michael Pierre – Directeur des Partenariats et Évènements - et Xavier Foucaud – Social Media Manager France - sélectionnera le club vainqueur le 1er juin 2023.
À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations qu’il a communiquées dans le cadre du Concours. L’Organisateur décline toute responsabilité dans le cas où les informations données par le participant seraient incomplètes et/ou incorrectes et/ou ne permettraient pas à l’Organisateur de prendre en compte sa participation et/ou de lui attribuer sa dotation le cas échéant.
Il est interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou de fausser, par quelque moyen que ce soit les conditions ou les résultats du Concours.
La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et du principe du Concours.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la participation au Concours et sa participation ne sera donc pas prise en compte pour l’attribution de la dotation. En outre, dans ce cas, l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure à tout moment les participants ayant contrevenu au présent règlement de toute nouvelle participation au Concours.
Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement. Les fraudes ou tentatives de fraudes, quel qu’en soit le moyen y compris par le biais de l'utilisation de robots, achats de votes ou de tous autres procédés similaires, entraîneront également la nullité de la participation, sa suppression ainsi que la perte de la dotation. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Concours.
Le club vainqueur s’engage à communiquer via ses réseaux sociaux sur son expérience avec les hashtags et mentions fournis au préalable par l’Organisateur.
Le club vainqueur s’engage à ce que Land Rover France, la Ligue Nationale de Rugby, le TOP 14, Act For Sport et Eventeam Ideas, puissent communiquer et utiliser des images libres de droits relatives au Concours le Challenge #TeamDefender ainsi qu’à la dotation dans les conditions de l’article 11 ci-dessous.
Les 74 clubs de rugby sélectionnés et participants à le Challenge #TeamDefender doivent respecter la philosophie, la vision et les valeurs de Land Rover France. En ce sens, ils déclarent et garantissent être les auteurs des photos et par conséquent être titulaires exclusifs des droits de propriété littéraire et artistique (à savoir le nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public des dites photos). La responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des photos communiquées dans le cadre du Concours.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas accepter des photos ou des commentaires jugés inappropriés pour le Concours, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, offensant, profane ou portant atteinte aux droits d’auteur ou à tout autre droit de toute personne. L’Organisateur se réserve le droit de demander la suppression immédiate des dites photos et / ou commentaires et le cas échéant d’annuler la participation du club à l’origine de ces photos et/ou commentaires.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
Le club gagnant sera celui qui aura réalisé les quatre défis et aura su convaincre le jury selon les critères suivants :
Le club gagnant sera informé à l’issue du Concours par mail ou par téléphone, l’Organisateur se réservant la possibilité de solliciter du club gagnant tout document justifiant qu’il satisfait aux conditions du présent règlement permettant l’attribution effective du lot.
En aucun cas Facebook ni Instagram ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Concours. Facebook et Instagram ne sont ni organisateurs ni parrains de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Concours sont destinées à l’Organisateur conformément à l’article 8 du présent règlement.
Le Concours étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Concours.
ARTICLE 5 – DOTATION
La dotation finale ci-dessous est comprise pour un maximum de 15 personnes (enfants de l’équipe de U12 et accompagnateurs inclus) :
La dotation inclut l’hébergement à Paris pour 15 personnes mais n’inclut pas le transport pour s’y rendre.
La journée qui précède la Finale du TOP 14 sera intégralement filmée par une équipe de tournage de l’Organisateur. La vidéo de cette opération sera publiée sur les réseaux sociaux Land Rover France, la Ligue Nationale de Rugby, le TOP 14, Act For Sport, Eventeam Ideas et pourra être publiée par le club vainqueur.
Il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation complémentaire à celles décrites ci-dessus, le gain consistant uniquement en la remise de la dotation précitée. Tout ou partie de la dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre de l’espèce ou contre toute autre dotation.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que tous les mineurs sont en possession d’une autorisation parentale pour bénéficier de la dotation.
Si le club vainqueur n’est pas en mesure d’être présent en J-1 de la Finale du TOP 14 et/ou lors de la Finale du TOP 14, l’Organisateur se réserve le droit de nommer un autre club vainqueur si le temps imparti le lui permet. Le club nommé sera ainsi désigné par Land Rover France selon les critères de sélection explicités dans ce règlement. Si le temps imparti ne lui permet pas de désigner un autre club vainqueur, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la dotation finale sans contreparties pour aucun des participants.
En cas de force majeure, d’indisponibilité du club gagnant ou de son incapacité matérielle à pouvoir emmener le Bouclier de Brennus au Stade de France, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la dotation sans contrepartie.
En cas d’impossibilité pour l’Organisateur d’organiser la journée prévue, il proposera une dotation d’une valeur équivalente au club gagnant.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations dont l’Organisateur aura besoin pour l’organisation de la dotation.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté le contraignant à annuler le présent Concours, à prolonger la période de participation, ou à le reporter ou en modifier les conditions.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du Concours sont traitées par l’Organisateur, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : alix.deblanchard@eventeam-group.com
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer sa participation au Concours, le club participant s’engage à recueillir les consentements nécessaires pour que l’Organisateur traite et collecte les données personnelles des membres du club. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si un club participant ne fournit pas les données requises, il ne pourra pas participer au Concours.
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à l’Organisateur aux seules fins de la prise en compte de la participation des clubs participants au Concours, de la gestion du club gagnant, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l’accord expresse du membre du club participant concerné.
Les données personnelles sont transférées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels l’Organisateur ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Concours. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.
Les données personnelles collectées seront immédiatement supprimées une fois le Concours arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si le membre d’un club participant a accepté l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense des intérêts de l’Organisateur.
Chaque membre d’un club participant peut retirer son consentement à tout moment.
Chaque club participant informera chacun de ses membres qu’il dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de ses données, de limitation et d’opposition au traitement de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Pour exercer ces droits, il peut envoyer une requête à alix.deblanchard@eventeam-group.com. Chaque membre d’un club participant bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est entendu que les accès sur le site : www.landofrugby.fr/experience, sur la page Facebook de Land Rover France https://www.facebook.com/LandRoverFrance et sur le compte Instagram de Land Rover France : www.instagram.com/landroverfrance/ et sur les propres réseaux sociaux de chaque club participant s’effectuant sur une base gratuite, illimitée ou forfaitaire (tels que connexions par câble, ADSL ou autre liaison), il ne sera pas attribué de remboursement des frais de participation au Concours.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre temporairement l’accès au site www.landofrugby.fr/experience. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de documents en lien avec la dotation). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. DROITS A L’IMAGE DU GAGNANT
Les images utilisées sur les réseaux sociaux des 74 clubs participants pour le Concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant l’application du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Du fait de leur acceptation du règlement, chaque membre d’un club participant et chaque club participant autorise Land Rover France, la Ligue Nationale de Rugby, Act For Sport et Eventeam Ideas à utiliser son nom, son prénom, le logo du club participant et les images faites lors de la réalisation des défis ainsi que pendant la Finale du TOP 14 dans toute opération promotionnelle ou de communication liée au présent Concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie au bénéfice du club gagnant de la dotation, autre que la dotation remportée, ni au bénéfice du membre du club gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer des clichés des membres du club gagnant de la dotation ainsi que des vidéos de l’opération tout au long du processus : de J-1 à la Finale du TOP 14.
La cession de droit à l’image sur les clichés et vidéos publiés par le club participant ou effectué par l’Organisateur couvre le territoire français, pour une durée de 10 ans à compter de la fin du Concours, sur tous support notamment le site Internet de l’Organisateur et les réseaux sociaux de l’Organisateur. Il est convenu que cette cession de droit à l’image ne donne droit à aucune rémunération d’aucune sorte.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’Organisateur, dans le respect de la législation française.
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables au Concours en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la désignation du club gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisateur.
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises, sauf dispositions d'ordre public contraires.